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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E
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APTE-FONC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APTE-FONC
APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96615804
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2006

Présentation de la marque APTE-FONC

Déposée le 14 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APTE-FONC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E domicilié(e) 20, Rue Saint Didier, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 097 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque APTE-FONC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APTE-FONC est expirée depuis le 14 mars 2006.

APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E a également déposé les autres marques suivantes : APTE , INTELLIGENCE DE LA VALEUR , INSTITUT POUR L'INTELLIGENCE METHODOLOGIQUE , GENIE METHODOLOGIQUE APTE , APTE - ARBRE DES VOIES TECHNOLOGIQUES


APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISES A.P.T.E. (Société Anonyme) - 20, Rue Saint Didier, 75116 PARIS - France - SIREN 301097507


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

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